Conditions générales de ventes

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Éclat d’Eline et du client particulier dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux (bougies, bijoux, accessoires, etc.) via le site www.eclatdeline.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

  1. Identité du vendeur

Éclat d’Eline
Créations artisanales de bougies & bijoux
Statut : Micro-entreprise
Téléphone : 06 16 93 48 35
E-mail : eclatdeline@gmail.com
SIRET : [à compléter]
Siège social : [à compléter]

  1. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Chaque création étant artisanale, de légères variations de couleur, de forme ou de texture peuvent exister entre les produits présentés en photo et ceux reçus.
Ces différences ne sauraient être considérées comme des défauts ou donner lieu à un remboursement.

  1. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Les frais de port sont indiqués séparément au moment de la commande.
Éclat d’Eline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

  1. Commande

Toute commande s’effectue sur le site www.eclatdeline.fr (ou via les canaux de vente indiqués).
Le client garantit l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
La commande est ferme à réception du paiement intégral.
Un e-mail de confirmation sera envoyé au client dès validation.

Éclat d’Eline se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement, de litige existant ou d’erreur manifeste sur le prix ou la disponibilité.

  1. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les règlements sont acceptés par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
Les transactions sont traitées par une plateforme de paiement sécurisée (Shopify Payments, Stripe, PayPal, etc.), garantissant la confidentialité des données bancaires.

  1. Livraison

Les produits sont expédiés en France métropolitaine (et éventuellement à l’étranger selon conditions).
Les délais d’expédition sont de 2 à 5 jours ouvrés pour les produits en stock.
Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur (La Poste, Mondial Relay, etc.).

Éclat d’Eline ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (grèves, météo, etc.).

Les produits sont soigneusement emballés. En cas de dommage visible à la réception, le client doit le signaler immédiatement au transporteur et à Éclat d’Eline avec photo à l’appui.

  1. Rétractation & retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Les retours doivent être signalés par e-mail à : eclatdeline@gmail.com
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine.

⚠️ Exceptions :

  • Les produits personnalisés ou sur mesure ne peuvent pas être retournés.
  • Les bougies entamées ou allumées ne seront pas reprises.

Les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreur de préparation de commande).
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

  1. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit défectueux, Éclat d’Eline s’engage à remplacer ou rembourser le produit dans les plus brefs délais.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive d’Éclat d’Eline.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

  1. Données personnelles

Les données collectées lors d’une commande sont nécessaires à la gestion du client et à l’exécution des ventes.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en écrivant à eclatdeline@gmail.com.
(Conformément au RGPD et à la loi “Informatique et Libertés”.)

  1. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Éclat d’Eline.

  1. Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable du litige.
Coordonnées du médiateur : [à compléter selon ton futur adhérent (ex. CM2C ou FEVAD)]